Article 1 ACCÈS ET INSCRIPTION

L'inscription au site L'Annuaire Commercial du Nord Pas de Calais (que nous appellerons ACNPdC par la suite) est entièrement gratuite, de même que sa consultation.
Pour être inscrit dans l'annuaire vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque internaute dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un internaute diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, ACNPdC se réserve le droit de résilier le compte de l'internaute sans préavis.
ACNPdC ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un internaute. Si une personne a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement ACNPdC.
 

Article 2. UTILISATION DE L'ANNUAIRE COMMERCIAL DU NORD PAS DE CALAIS

Une fois inscrit l'internaute bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur ACNPdC. Cet accès est totalement gratuit.
L'internaute s'engage à :
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un internaute à ACNPdC doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'internaute.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les internautes par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. ACNPdC se réserve le droit de supprimer un compte d'internaute n'utilisant pas convenablement son compte, afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres internautes, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet d'ACNPdC.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un internaute à une ou plusieurs de ces règles, ACNPdC se réserve le droit de bloquer les comptes des internautes concernés, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un internaute, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.

Article 3. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L'INTERNAUTE

ACNPdC respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Chaque internaute peut par courrier électronique (via notre page de contact) accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
 

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenus diffusés par ACNPdC

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site www.commerces-et-entreprises.guide-nord-pas-calais.com sont la propriété intellectuelle de ACNPdC et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 Contenus diffusés par les internautes

Les textes, propos, images, fichiers ajoutés par l'internaute, le sont sous sa seule responsabilité. Ni l'équipe du site ACNPdC ni son hébergeur ni quiconque n'en serait tenu pour responsable.

Article 5. CONVENTION ENTRE L'INTERNAUTE ET L'ANNUAIRE COMMERCIAL DU NORD PAS DE CALAIS

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.commerces-et-entreprises.guide-nord-pas-calais.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'internaute et ACNPdC. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de ACNPdC et de l'internaute relatifs à leur objet.

Article 6 MODIFICATIONS DU SITE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

ACNPdC se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.commerces-et-entreprises.guide-nord-pas-calais.com/, les services ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.commerces-et-entreprises.guide-nord-pas-calais.com/, sans préjudice de la faculté pour tout internaute de résilier son adhésion à ACNPdC. A défaut, l'internaute est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.commerces-et-entreprises.guide-nord-pas-calais.com/ ou les services.
Les internautes sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l'internaute sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
 

Article 7. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.